Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.932

Chronologie de l'affaire

• 12 juillet 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 22-21.932
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Amalgo Corporation
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60405
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [T], 
 
 2°/ Mme [X] [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ Mme [W] [T] [V], 
 
 4°/ M. [S] [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société Amalgo Corporation, société de droit canadien, dont le siège est [Adresse 1] (Canada).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [K] [T], de Mme [X] [T], de Mme [W] [T] [V] et de M. [S] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 22-21.932
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Amalgo Corporation
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60405
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [T], 
 
 2°/ Mme [X] [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ Mme [W] [T] [V], 
 
 4°/ M. [S] [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société Amalgo Corporation, société de droit canadien, dont le siège est [Adresse 1] (Canada).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [K] [T], de Mme [X] [T], de Mme [W] [T] [V] et de M. [S] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:04.898Z.