Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.625

Chronologie de l'affaire

• 9 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-21.625
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60407
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W], [Z] [Y], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 7], 
 et encore [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 2], 
 mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de 
 M. [G] [I],
 
 4°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3],
 
 5°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-21.625
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60407
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W], [Z] [Y], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 7], 
 et encore [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 2], 
 mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de 
 M. [G] [I],
 
 4°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3],
 
 5°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:04.510Z.