Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60409
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.262
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 11 juillet 2022 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
- 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : R 22-21.262 Demandeur(s) : la société Arc en ciel Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60409 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Arc en ciel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [F] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Arc en ciel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arc en ciel de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : R 22-21.262 Demandeur(s) : la société Arc en ciel Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60409 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Arc en ciel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [F] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Arc en ciel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arc en ciel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:04.045Z.