Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60410
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.235
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 juin 2022 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
- 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.235 Demandeur(s) : la société Meyer décor Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Tuileries Oscar Lesage Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60410 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Meyer décor, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Tuileries Oscar Lesage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, Me [Z], agissant au nom de la société Meyer décor, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Meyer décor de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.235 Demandeur(s) : la société Meyer décor Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Tuileries Oscar Lesage Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60410 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Meyer décor, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Tuileries Oscar Lesage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, Me [Z], agissant au nom de la société Meyer décor, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Meyer décor de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:03.796Z.