Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60425
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-22.415
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 août 2022 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-22.415 Demandeur(s) : l'association Adege Mont Roland - Le college [5] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60425 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Adege Mont Roland - Le college [5], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 25 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Adege Mont Roland - Le college [5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Adege Mont Roland - Le College [5] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-22.415 Demandeur(s) : l'association Adege Mont Roland - Le college [5] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60425 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Adege Mont Roland - Le college [5], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 25 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Adege Mont Roland - Le college [5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Adege Mont Roland - Le College [5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:10:45.690Z.