Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60441
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 23-11.358
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 décembre 2022 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
- 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 3,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.358 Demandeur(s) : la société Midena Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Diac Ordonnance : 60441 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Midena, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Diac, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Midena, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Midena de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.358 Demandeur(s) : la société Midena Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Diac Ordonnance : 60441 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Midena, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Diac, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Midena, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Midena de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:10:42.652Z.