Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60446
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-24.214
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 septembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.214 Demandeur(s) : la société Le Parchamp Escudier Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Vial Lambert Ordonnance : 60446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Parchamp Escudier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vial Lambert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Le Parchamp Escudier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Parchamp Escudier de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.214 Demandeur(s) : la société Le Parchamp Escudier Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Vial Lambert Ordonnance : 60446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Parchamp Escudier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vial Lambert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Le Parchamp Escudier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Parchamp Escudier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:10:41.560Z.