Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 23-10.705

Chronologie de l'affaire

• 25 octobre 2022 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-10.705
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cofidis et autre
 : la SCP Boutet-Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60447
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [F], 
 
 2°/ Mme [U] [W] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Groupe Sofemo,
 
 2°/ à la société Pierre Martin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], en qualité de mandataire ad hoc de la société France Elec Industry.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2023, la SCP Boullez, agissant au nom de M. [D] [F] et de Mme [U] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [F] et à Mme [U] [W] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-10.705
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cofidis et autre
 : la SCP Boutet-Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60447
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [F], 
 
 2°/ Mme [U] [W] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Groupe Sofemo,
 
 2°/ à la société Pierre Martin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], en qualité de mandataire ad hoc de la société France Elec Industry.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2023, la SCP Boullez, agissant au nom de M. [D] [F] et de Mme [U] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [F] et à Mme [U] [W] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:10:41.395Z.