Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-23.070

Chronologie de l'affaire

• 24 août 2022 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-23.070
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ghestin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60451
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [N] [R], 
 
 2°/ Mme [O] [J] épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [H], 
 
 2°/ à Mme [I] [S] [V] épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte du 12 décembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande.
 
 Par acte du 13 décembre 2022, la SCP Foussard et Froger déclare radier sa constitution en demande au profit de la SAS Buk Lament-Robillot.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [N] [R] de Mme [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] et à Mme [O] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-23.070
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ghestin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60451
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [N] [R], 
 
 2°/ Mme [O] [J] épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [H], 
 
 2°/ à Mme [I] [S] [V] épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte du 12 décembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande.
 
 Par acte du 13 décembre 2022, la SCP Foussard et Froger déclare radier sa constitution en demande au profit de la SAS Buk Lament-Robillot.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [N] [R] de Mme [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] et à Mme [O] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:10:40.688Z.