Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60455
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-22.458
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 septembre 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-22.458 Demandeur(s) : la société Isère plantes Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60455 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Isère plantes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [J] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Isère plantes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Isère plantes de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-22.458 Demandeur(s) : la société Isère plantes Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60455 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Isère plantes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [J] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Isère plantes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Isère plantes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:10:39.947Z.