Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-21.839

Chronologie de l'affaire

• 7 juillet 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-21.839
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60485
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [J], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la Caisse méditérranéenne de financement (CAMEFI), société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Lentheric, société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-21.839
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60485
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [J], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la Caisse méditérranéenne de financement (CAMEFI), société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Lentheric, société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:10:33.202Z.