Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-20.627

Chronologie de l'affaire

• 24 juin 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 22-20.627
 Demandeur : le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1]
 Défendeur : Mme [B] et autre
 Requête n° : 1121/22
 Ordonnance : 90337 du 16 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [Z] [B] épouse [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 l'association Hospitalière [3], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 septembre 2022 par laquelle Mme [Z] [B] épouse [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.627 formé le 24 août 2022 par le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 14 novembre 2022, Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.627.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 22-20.627
 Demandeur : le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1]
 Défendeur : Mme [B] et autre
 Requête n° : 1121/22
 Ordonnance : 90337 du 16 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [Z] [B] épouse [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 l'association Hospitalière [3], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 septembre 2022 par laquelle Mme [Z] [B] épouse [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.627 formé le 24 août 2022 par le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 14 novembre 2022, Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.627.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:10:21.492Z.