Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60494
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-22.170
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 septembre 2022 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
- 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-22.170 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Paul Kroely étoile 88 Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60494 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Paul Kroely étoile 88, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [X] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [U] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-22.170 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Paul Kroely étoile 88 Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60494 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Paul Kroely étoile 88, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [X] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:30.930Z.