Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-22.617

Chronologie de l'affaire

• 14 juin 2022 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
• 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 22-22.617
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Seniors Comtois service
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60515
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Seniors Comtois service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [F] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 22-22.617
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Seniors Comtois service
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60515
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Seniors Comtois service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [F] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:26.869Z.