Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60518
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-21.064
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 mai 2022 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.064 Demandeur(s) : la société V. Ships Leisure SAM Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Club Med Ordonnance : 60518 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société V. Ships Leisure SAM, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]), a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Club Med, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société V. Ships Leisure SAM, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société V. Ships Leisure SAM de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.064 Demandeur(s) : la société V. Ships Leisure SAM Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Club Med Ordonnance : 60518 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société V. Ships Leisure SAM, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]), a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Club Med, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société V. Ships Leisure SAM, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société V. Ships Leisure SAM de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:26.344Z.