Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60546
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-24.695
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 23 septembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-24.695 Demandeur(s) : la société Morel diffusion Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Morel diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Morel diffusion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Morel diffusion de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-24.695 Demandeur(s) : la société Morel diffusion Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Morel diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Morel diffusion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Morel diffusion de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:21.416Z.