Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-23.265

Chronologie de l'affaire

• 22 septembre 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-23.265
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60550
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 22 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), 
 dans le litige les opposant à M. [H] [J], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [G] [Y] et de M. [T] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] et à M. [T] [Y] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-23.265
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60550
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 22 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), 
 dans le litige les opposant à M. [H] [J], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [G] [Y] et de M. [T] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] et à M. [T] [Y] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:20.686Z.