Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60552
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-24.535
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 octobre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.535 Demandeur(s) : la société Axdom Var Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Ordonnance : 60552 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axdom Var, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Axdom Var, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axdom Var de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.535 Demandeur(s) : la société Axdom Var Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Ordonnance : 60552 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axdom Var, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Axdom Var, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axdom Var de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:20.342Z.