Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-22.502

Chronologie de l'affaire

• 2 juin 2022 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
• 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 22-22.502
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [Adresse 4]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60556
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [F] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 22-22.502
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [Adresse 4]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60556
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [F] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:19.630Z.