Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60559
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-22.208
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 septembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-22.208 Demandeur(s) : la société Systra Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Systra, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Systra, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Systra de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-22.208 Demandeur(s) : la société Systra Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Systra, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Systra, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Systra de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:19.163Z.