Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60570
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 23-10.341
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 6 septembre 2022 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.341 Demandeur(s) : la société Nuova Cierre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Metalliance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60570 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nuova Cierre, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1] (Italie), a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Metalliance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2023, la SCP Richard, agissant au nom de la société Nuova Cierre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nuova Cierre de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.341 Demandeur(s) : la société Nuova Cierre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Metalliance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60570 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nuova Cierre, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1] (Italie), a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Metalliance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2023, la SCP Richard, agissant au nom de la société Nuova Cierre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nuova Cierre de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:17.263Z.