Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 avril 2023, n° 22-21.543

Chronologie de l'affaire

• 11 septembre 2019 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 6 avril 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 42,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-21.543
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ M. [E] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ M. [G] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ la société Mya, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre les arrêts rendus les 11 septembre 2019 et 23 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 1], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société HRDB,
 
 3°/ à Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-21.543
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ M. [E] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ M. [G] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ la société Mya, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre les arrêts rendus les 11 septembre 2019 et 23 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 1], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société HRDB,
 
 3°/ à Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 6 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:52:58.767Z.