Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 avril 2023, n° 22-17.412

Chronologie de l'affaire

• 21 octobre 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 11 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Troisième chambre civile
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-17.412
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 67026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Marie-Noëlle Teiller, président de la Troisième chambre civile, assistée de Valérie Letourneur, greffier de chambre, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [D] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [E] [C] épouse [H], domiciliée [Adresse 1],
 
 4°/ à la société de Houppe Vent, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [X] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [H] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le président,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 
 
 Condamne M. [X] [H] à payer à [M] [N], à M. [D] [H], à Mme [E] [C] épouse [H] et à la société de Houppe Vent la somme globale de 1 500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 Fait à Paris, le 11 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Troisième chambre civile
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-17.412
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 67026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Marie-Noëlle Teiller, président de la Troisième chambre civile, assistée de Valérie Letourneur, greffier de chambre, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [D] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [E] [C] épouse [H], domiciliée [Adresse 1],
 
 4°/ à la société de Houppe Vent, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [X] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [H] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le président,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 
 
 Condamne M. [X] [H] à payer à [M] [N], à M. [D] [H], à Mme [E] [C] épouse [H] et à la société de Houppe Vent la somme globale de 1 500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 Fait à Paris, le 11 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:51:58.524Z.