Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90484
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-16.416
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 septembre 2018 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 13 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 54,7 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-16.416 Demandeur : la société Solutions transports industriels et logistique-international Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 1271/22 Ordonnance : 90484 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle M. [B] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-16.416 formé le 17 mai 2022 par la société Solutions transports industriels et logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2023, M. [B] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [B] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-16.416. Fait à Paris, le 13 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-16.416 Demandeur : la société Solutions transports industriels et logistique-international Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 1271/22 Ordonnance : 90484 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle M. [B] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-16.416 formé le 17 mai 2022 par la société Solutions transports industriels et logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2023, M. [B] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [B] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-16.416. Fait à Paris, le 13 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:50:35.381Z.