Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-24.065

Chronologie de l'affaire

• 25 octobre 2022 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 13 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-24.065
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Union départementale des associations familiales ( UDAF) de l'Aube
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60574
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [O] [Y], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de l'Union départemenale des associations familiales (UDAF) de l'Aube, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-24.065
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Union départementale des associations familiales ( UDAF) de l'Aube
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60574
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [O] [Y], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de l'Union départemenale des associations familiales (UDAF) de l'Aube, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:47:47.018Z.