Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 23-10.001

Chronologie de l'affaire

• 27 octobre 2022 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 13 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-10.001
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Advanced Technical Fabrication et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60601
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [L], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Advanced Technical Fabrication (ATF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 7], en qualité d'assureur de la SAS ATF,
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [L] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-10.001
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Advanced Technical Fabrication et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60601
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [L], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Advanced Technical Fabrication (ATF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 7], en qualité d'assureur de la SAS ATF,
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [L] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:47:40.993Z.