Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60612
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-22.538
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 juillet 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 13 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-22.538 Demandeur(s) : l'Hôpital [3] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60612 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Hôpital [3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [D] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'Hôpital [3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Hôpital [3] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-22.538 Demandeur(s) : l'Hôpital [3] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60612 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Hôpital [3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [D] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'Hôpital [3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Hôpital [3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:47:38.698Z.