Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60616
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 23-10.524
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 janvier 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 13 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 3,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 23-10.524 Demandeur(s) : la société Football club des Girondins de Bordeaux Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Elenko Sports Ltda Ordonnance : 60616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Football club des Girondins de Bordeaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Elenko Sports Ltda, dont le siège est [Adresse 1] (Brésil). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Football club des Girondins de Bordeaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Football club des Girondins de Bordeaux de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 23-10.524 Demandeur(s) : la société Football club des Girondins de Bordeaux Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Elenko Sports Ltda Ordonnance : 60616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Football club des Girondins de Bordeaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Elenko Sports Ltda, dont le siège est [Adresse 1] (Brésil). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Football club des Girondins de Bordeaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Football club des Girondins de Bordeaux de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:47:37.239Z.