Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-24.206

Chronologie de l'affaire

• 13 octobre 2022 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 13 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-24.206
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60625
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [E], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 14 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans 
 le litige l'opposant à M. [G] [F], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [B] [E], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-24.206
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60625
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [E], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 14 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans 
 le litige l'opposant à M. [G] [F], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [B] [E], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:47:34.960Z.