Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 23-11.064

Chronologie de l'affaire

• 17 octobre 2022 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
• 13 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-11.064
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60640
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [H] [S] épouse [K], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 6],
 
 2°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à Mme [U] [S] épouse [V], domiciliée [Adresse 5],
 
 5°/ à Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [H] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-11.064
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60640
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [H] [S] épouse [K], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 6],
 
 2°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à Mme [U] [S] épouse [V], domiciliée [Adresse 5],
 
 5°/ à Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [H] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:47:30.633Z.