Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 22-23.063

Chronologie de l'affaire

• 27 septembre 2022 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 20 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-23.063
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Foyer Paul Jordana
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60655
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Foyer Paul Jordana, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Foyer Paul Jordana, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Foyer Paul Jordana de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-23.063
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Foyer Paul Jordana
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60655
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Foyer Paul Jordana, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Foyer Paul Jordana, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Foyer Paul Jordana de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:43:55.554Z.