Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 23-10.451

Chronologie de l'affaire

• 25 octobre 2022 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 20 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-10.451
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement [Localité 5] Méditerranée Métropole
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Odysseum place de France et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60660
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'établissement [Localité 5] Méditerranée Métropole, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Odysseum place de France, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ au comptable public, centre des finances publiques, trésorerie [Localité 5] municipale, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement [Localité 5] Méditerranée Métropole, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement [Localité 5] Méditerranée Métropole de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-10.451
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement [Localité 5] Méditerranée Métropole
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Odysseum place de France et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60660
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'établissement [Localité 5] Méditerranée Métropole, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Odysseum place de France, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ au comptable public, centre des finances publiques, trésorerie [Localité 5] municipale, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement [Localité 5] Méditerranée Métropole, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement [Localité 5] Méditerranée Métropole de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:43:54.603Z.