Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 22-23.297

Chronologie de l'affaire

• 30 août 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 20 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-23.297
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60661
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société Covea Fleet,
 
 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société Covea Fleet,
 
 ont formé un pourvoi le 23 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD assurances mutuelles et à la société MMA IARD de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-23.297
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60661
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société Covea Fleet,
 
 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société Covea Fleet,
 
 ont formé un pourvoi le 23 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD assurances mutuelles et à la société MMA IARD de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:43:54.454Z.