Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 22-23.952

Chronologie de l'affaire

• 11 octobre 2022 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 20 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-23.952
 
 
 Demandeur(s)
 : la directrice générale des douanes et droits indirects et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Hasbro France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60672
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la directrice générale des douanes et droits indirects, domiciliée 
 [Adresse 1],
 
 2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], représentée par le directeur régional des douanes et des droits indirects de Lorraine,
 
 ont formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Hasbro France, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la directrice générale des douanes et droits indirects et à la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-23.952
 
 
 Demandeur(s)
 : la directrice générale des douanes et droits indirects et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Hasbro France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60672
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la directrice générale des douanes et droits indirects, domiciliée 
 [Adresse 1],
 
 2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], représentée par le directeur régional des douanes et des droits indirects de Lorraine,
 
 ont formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Hasbro France, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la directrice générale des douanes et droits indirects et à la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:43:52.551Z.