Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 22-24.118

Chronologie de l'affaire

• 18 octobre 2022 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
• 20 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 22-24.118
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA IARD et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bernardaud et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60675
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Pôle assurances courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ à la société Bernardaud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Limousine de fabrication de porcelaine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA IARD et de la société Pôle assurances courtage, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD et à la société Pôle assurances courtage de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 22-24.118
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA IARD et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bernardaud et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60675
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Pôle assurances courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ à la société Bernardaud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Limousine de fabrication de porcelaine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA IARD et de la société Pôle assurances courtage, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD et à la société Pôle assurances courtage de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:43:51.974Z.