Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 22-24.144

Chronologie de l'affaire

• 13 octobre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 20 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-24.144
 
 
 Demandeur(s)
 : la Mutuelle assurances corps santé français et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60683
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Mutuelle assurances corps santé français, dont le siège est [Adresse 4], société d'assurance mutuelle venant aux droits du Sou médical,
 
 2°/ M. [M] [F], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de tuteur légal de sa fille majeure, Mme [U] [C],
 
 2°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 2], prise en qualité de tutrice légale de sa fille majeure, Mme [U] [C],
 
 3°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 1], représentée par ses tuteurs légaux M. [Z] [C] et 
 Mme [L] [C],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Mutuelle assurances corps santé français et de M. [M] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle assurances corps santé français et à M. [M] [F] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-24.144
 
 
 Demandeur(s)
 : la Mutuelle assurances corps santé français et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60683
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Mutuelle assurances corps santé français, dont le siège est [Adresse 4], société d'assurance mutuelle venant aux droits du Sou médical,
 
 2°/ M. [M] [F], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de tuteur légal de sa fille majeure, Mme [U] [C],
 
 2°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 2], prise en qualité de tutrice légale de sa fille majeure, Mme [U] [C],
 
 3°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 1], représentée par ses tuteurs légaux M. [Z] [C] et 
 Mme [L] [C],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Mutuelle assurances corps santé français et de M. [M] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle assurances corps santé français et à M. [M] [F] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:43:50.115Z.