Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60685
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 23-10.635
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 novembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 20 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-10.635 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Euromc et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60685 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euromc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Soleas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-10.635 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Euromc et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60685 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euromc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Soleas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:43:49.759Z.