Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 22-23.734

Chronologie de l'affaire

• 9 juin 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 20 avril 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-23.734
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) 
 Nord de France
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60686
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [I] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, Me [S], agissant au nom de M. [I] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-23.734
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) 
 Nord de France
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60686
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [I] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, Me [S], agissant au nom de M. [I] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:43:49.602Z.