Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-23.552

Chronologie de l'affaire

• 29 septembre 2022 · Cour d'appel de Limoges · Autre (décision attaquée)
• 11 mai 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-23.552
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60693
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [O] [L] épouse [K], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ M. [U] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Abeille IARD & santé anciennement dénommée Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [O] [L], de M. [U] [K] et de M. [N] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [L], M. [U] [K] et à M. [N] [K] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-23.552
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60693
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [O] [L] épouse [K], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ M. [U] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Abeille IARD & santé anciennement dénommée Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [O] [L], de M. [U] [K] et de M. [N] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [L], M. [U] [K] et à M. [N] [K] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:39:20.859Z.