Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-23.550

Chronologie de l'affaire

• 29 septembre 2022 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 11 mai 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-23.550
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60694
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ M. [C] [U], domicilié [Adresse 3]
 [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [B] [I],
 
 2°/ à Mme [M] [H] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Pierre-Henri Frontil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], liquidateur de Mme [H] épouse [I], commerçante.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [W] et de M. [C] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [W] et à M. [C] [U] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-23.550
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60694
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ M. [C] [U], domicilié [Adresse 3]
 [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [B] [I],
 
 2°/ à Mme [M] [H] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Pierre-Henri Frontil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], liquidateur de Mme [H] épouse [I], commerçante.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [W] et de M. [C] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [W] et à M. [C] [U] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:39:20.697Z.