Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-24.783

Chronologie de l'affaire

• 7 novembre 2022 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 11 mai 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-24.783
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Knauf industrie Nord 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60715
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Knauf industrie Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Randstad, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'Artois, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Knauf industrie Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Knauf industrie Nord de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-24.783
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Knauf industrie Nord 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60715
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Knauf industrie Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Randstad, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'Artois, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Knauf industrie Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Knauf industrie Nord de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:39:17.195Z.