Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-23.544

Chronologie de l'affaire

• 13 septembre 2022 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 11 mai 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-23.544
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60725
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, contentieux de l'exécution), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société de coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ au Trésor public, service impôts des particuliers de [Localité 6] Agglo, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse (MSA), dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [D] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-23.544
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60725
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, contentieux de l'exécution), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société de coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ au Trésor public, service impôts des particuliers de [Localité 6] Agglo, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse (MSA), dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [D] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:39:15.169Z.