Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60747
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-24.527
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 27 octobre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 11 mai 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-24.527 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60747 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel Gril de l'Arenas et cie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-24.527 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60747 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel Gril de l'Arenas et cie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:39:11.478Z.