Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60752
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-24.744
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 mai 2022 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 11 mai 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-24.744 Demandeur(s) : la société Equiloire Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [U], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60752 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Equiloire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, tribunal paritaire des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme [E] [U] épouse [D], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de légataire à titre universel dans la succession de [W] [U], décédé le [Date décès 2] 2022. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Equiloire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Equiloire de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-24.744 Demandeur(s) : la société Equiloire Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [U], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60752 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Equiloire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, tribunal paritaire des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme [E] [U] épouse [D], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de légataire à titre universel dans la succession de [W] [U], décédé le [Date décès 2] 2022. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Equiloire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Equiloire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:39:10.602Z.