Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60758
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 22-24.356
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 octobre 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 11 mai 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-24.356 Demandeur(s) : la société Promialp Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60758 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Promialp, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Promialp, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Promialp de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-24.356 Demandeur(s) : la société Promialp Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60758 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Promialp, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Promialp, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Promialp de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:39:09.320Z.