Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90551
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 20-14.514
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 juin 2016 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 11 mai 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 83,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 20-14.514 Demandeur : la société ATER Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 34/23 Ordonnance n° : 90551 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ATER, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-14.514 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la société ATER demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-14.514 est autorisée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 20-14.514 Demandeur : la société ATER Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 34/23 Ordonnance n° : 90551 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ATER, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-14.514 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la société ATER demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-14.514 est autorisée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:38:59.760Z.