Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60832
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-11.857
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 décembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-11.857 Demandeur(s) : l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60832 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [O] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-11.857 Demandeur(s) : l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60832 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [O] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:29:50.266Z.