Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-10.351

Chronologie de l'affaire

• 11 octobre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-10.351
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60837
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [R], domicilié [Adresse 1], membre de la société [P] [R], Isabelle Lerminier-Grandière, 
 [H] [R]-[U] et David Vincent, société civile professionnelle, venant aux droits de la société Lionel Thomas, Marie-Hélène Morand de Jouffrey, Jean-Marie Bastid et [P] [R], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [M],
 
 2°/ à Mme [L] [B] épouse [M], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [P] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-10.351
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60837
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [R], domicilié [Adresse 1], membre de la société [P] [R], Isabelle Lerminier-Grandière, 
 [H] [R]-[U] et David Vincent, société civile professionnelle, venant aux droits de la société Lionel Thomas, Marie-Hélène Morand de Jouffrey, Jean-Marie Bastid et [P] [R], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [M],
 
 2°/ à Mme [L] [B] épouse [M], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [P] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:29:49.381Z.