Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 22-24.128

Chronologie de l'affaire

• 12 octobre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-24.128
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Descorps-Declère
 
 
 Défendeur(s)
 : la société ITM entreprises et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
 la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60767
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [F], 
 
 2°/ Mme [W] [E] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société ITM entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société groupe La Boucherie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, Me Descorps-Declère, agissant au nom de M. [P] [F], de Mme [W] [E] et de la société Atrium, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [F], Mme [W] [E] et à la société Atrium de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-24.128
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Descorps-Declère
 
 
 Défendeur(s)
 : la société ITM entreprises et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
 la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60767
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [F], 
 
 2°/ Mme [W] [E] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société ITM entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société groupe La Boucherie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, Me Descorps-Declère, agissant au nom de M. [P] [F], de Mme [W] [E] et de la société Atrium, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [F], Mme [W] [E] et à la société Atrium de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:55.814Z.