Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60776
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 22-24.486
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 septembre 2022 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
- 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-24.486 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 3], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [H] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société MC Immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-24.486 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 3], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [H] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société MC Immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:53.967Z.